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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Trop de lois tue la loi
La simplification de notre droit et la réforme de l’Etat sont des ambitions anciennes. Elles résultent d’un constat : nos règles de droit sont trop nomreuses, trop complexes, donnant ainsi au corpus juridique une image brouillée. Aujourd’hui, la simplification administrative est plus que jamais indispensable à la modernisation de l’Etat.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : de 1200 à 1700 textes nouveaux législatifs ou réglementaires paraissent chaque année depuis 1949, venant d’ailleurs se télescoper avec les lois européennes, encore plus prolifiques ! Environ une soixantaine de lois nouvelles sont votées annuellement depuis 1990. Le stock actuel des normes serait de 8000 lois et 400 000 textes règlementaires. Donner à l’Etat les moyens de mieux gouverner passe par une réforme profonde de notre législation. Les Français l’ont bien compris. Ils demandent une clarification de notre droit. Ce que veulent nos concitoyens aujourd’hui ce sont des lois qui posent des principes forts et connus de tous et non des textes qui régissent des détails faisant perdre à la loi le sens de l’essentiel.
Ce modèle actuel ne correspond plus à l’état d’esprit des agents publics qui demandent moins de formalisme et de routine et plus de responsabilité dans leur travail. Efficacité et gain de temps doivent désormais guider notre action. C’est un véritable défi que nous devons confier au prochain Gouvernement sensibilisant davantage le Conseil d’Orientation de la Simplification Administrative.
Des mesures en faveur des entreprises doivent être accentuées, comme la simplification de la collecte de la taxe d’apprentissage ou encore la mise en place d’un guichet unique pour le recouvrement des cotisations sociales des artisans et indépendants. Enfin, des mesures de simplification des règles budgétaires et comptables des collectivités territoriales doivent être entreprises rapidement.
Ces efforts seront couronnés de succès lorsqu’un Gouvernement admettra qu’il faut supprimer le nombre impressionnant de lois obsolètes qui servent malheureusement bien souvent de référence aux lois récentes ! Il faut mettre fin à l’empilement de strates de textes tombés en désuétude, ce qui relève d’une révolution connaissant la tradition administrative et juridique de notre pays.
Réformer l’Etat, simplifier son organisation administrative, voilà un défi que les élus du Mouvement pour la France sont prêts à relever ! |
